Gouvernement d'entreprise

Directeur code de déontologie

Le Conseil de direction d'Equifax Inc. a adopté le code de conduite et de déontologie suivant à l'intention des dirigeants d'Equifax. Ce code vise à résumer les obligations fiduciaires du conseil et de chacun de ses dirigeants à Equifax, à orienter le Conseil et les dirigeants quant aux secteurs à risque en matière d'éthique, à dicter des dispositions aux dirigeants afin de les aider à reconnaître et à régler les problèmes liés à la déontologie, à proposer des mécanismes pour rapporter toute conduite contraire à la morale et aider à favoriser une culture d'honnêteté et de responsabilisation.

Aucun code ni politique ne peut prévoir toutes les situations qui pourraient survenir. Par conséquent, ce code devient la source des principes directeurs à l'intention des dirigeants. On les encourage à porter à l'attention du président du Comité de vérification tout problème lié à des situations particulières qui pourraient toucher une ou plusieurs dispositions du code. Le président peut demander l'avis d'un conseiller juridique, le cas échéant.

Les dirigeants qui agissent aussi à titre d'administrateurs d'Equifax devraient lire ce code de conduite parallèlement au programme de Conformité et de déontologie des affaires à Equifax qui s'applique aux employés en général, incluant le manuel de la conformité et de la déontologie « Mener avec intégrité ». 

L'obligation de loyauté du directeur s'entend du devoir d'agir de bonne foi et dans l'intérêt d'Equifax, non pas dans l'intérêt du dirigeant, d'un membre de sa famille ou d'une entreprise avec laquelle le dirigeant est affilié. Les dirigeants ne se serviront pas des privilèges de leur charge pour en tirer des avantages personnels. L'obligation de loyauté peut être pertinente dans certains cas de conflit d'intérêts (section 2 ci-dessous) et d'occasions favorables pour l'entreprise (section 3 ci-dessous).

  1. Normes de conduite

    En exécutant son travail dans le cadre de la conduite des affaires et des activités à Equifax, en tout temps, un directeur se conduira de manière, qu'il croit de bonne foi, être dans le meilleur intérêt d'Equifax et prendra les mesures nécessaires qu'une personne normalement précautionneuse à un poste semblable prendrait dans des circonstances similaires.

    Le Conseil représente les intérêts des actionnaires à titre de propriétaires d'Equifax dans l'optimisation de la valeur en voyant au rendement de la direction au nom des actionnaires. Les responsabilités du Conseil dans l'exécution de cette fonction de surveillance comprennent un devoir de diligence et une obligation de loyauté.

    Le devoir de diligence des dirigeants s'entend de l'obligation de faire preuve de diligence dans la surveillance de la direction d'Equifax, de prendre des décisions et d'autres mesures. Dans le cadre de leur obligation de diligence, on s'attend à ce que les dirigeants :

    • assistent et participent aux réunions du conseil et du comité. La participation personnelle est requise.
    • restent adéquatement au courant des activités et des affaires d'Equifax. Les dirigeants devraient consacrer le temps nécessaire pour réviser les mises à jour périodiques données par la direction, de même que de prendre connaissance des documents du conseil avant chaque réunion.
    • se fier aux autres. Si les dirigeants n'ont pas les connaissances requises ou n'ont que des connaissances sommaires, ils peuvent se fier aux comités, à la direction, aux employés et aux conseillers professionnels.
    • faire enquête. Les dirigeants devraient faire enquête pour les problèmes potentiels qui sont portés à leur attention et en assurer le suivi jusqu'à ce qu'ils soient convenablement convaincus que la direction les a réglés de façon appropriée.
  2. Conflits d'intérêts

    Les dirigeants doivent éviter tout conflit d'intérêts entre l'administrateur et Equifax. Toute situation qui implique ou qui pourrait raisonnablement impliquer un conflit d'intérêts avec Equifax, devrait promptement être rapportée au président et au Comité de vérification.

    Un « conflit d'intérêts « peut survenir lorsque les intérêts privés de l'administrateur divergent de quelque façon – ou même semblent diverger – de ceux d'Equifax dans son ensemble. Les conflits d'intérêts peuvent aussi survenir lorsqu'un dirigeant ou un membre de sa famille immédiate prend des mesures ou a des intérêts qui feraient en sorte qu'il serait difficile d'occuper la charge d'administrateur d'Equifax objectivement et efficacement ou qu'il recevrait des avantages personnels inappropriés en raison de son poste d'administrateur à Equifax. Aux fins du présent code « membre de la famille immédiate » s'entend du conjoint, des parents, des enfants, des frères et sœurs, des beaux-parents, des beaux-fils et des brus de la personne et quiconque (autre qu'un employé domestique) qui vit sous le même toit que ladite personne.

    Les conflits d'intérêt peuvent résulter indirectement – par exemple, lorsqu'un administrateur est un cadre de direction, un actionnaire principal ou possède autrement des intérêts importants dans une autre entreprise ou société qui fait affaire avec Equifax.

  3. Occasions favorables pour l'entreprise

    Il est interdit pour les dirigeants de : (a) se prévaloir pour eux-mêmes d'occasions favorables qui sont découvertes par l'utilisation de biens, d'information ou de leur poste dans l'entreprise; (b) d'utiliser les biens, l'information ou leur poste pour en tirer des profits personnels; ou (c) concurrencer avec Equifax, pour autant, cependant, que des dirigeants neutres d'Equifax déterminent qu'Equifax ne tentera pas sa chance dans ce domaine d'activités, alors un dirigeant peut le faire. Les dirigeants ont l'obligation de faire progresser les intérêts légitimes d'Equifax ldès que l'occasion de le faire se présente.

  4. Confidentialité

    Les dirigeants assureront la confidentialité de l'information qu'Equifax ou de celle que ses clients leur confient et toute autre information confidentielle sur Equifax dont ils prennent connaissance, peu importe la source, le format ou le support, en leur capacité de dirigeant sauf lorsque la communication est autorisée ou permise par la loi. Aux fins de ce code « information confidentielle » s'entend de toute information non publique relative à Equifax qui pourrait s'avérer utile à la concurrence ou qui pourrait causer du tort à Equifax ou à ses clients si elle était communiquée.

  5. Opérations équitables

    Chaque dirigeant doit s'employer à faire des affaires justes avec les clients, les fournisseurs, les concurrents et les employés d'Equifax. Aucun dirigeant ne devrait tirer avantage injustement de quiconque par la manipulation, la dissimulation, les abus d'information privilégiée, les fausses déclarations sur des faits importants et autres supercheries.

  6. Les dirigeants doivent protéger les biens d'Equifax et s'assurer de leur utilisation efficace. Les dirigeants ne doivent pas prendre le temps, les employés ou des biens de l'entreprise pour leur profit personnel sans l'autorisation préalable du dirigeant de séance ou à titre de rémunération ou d'un programme de remboursement des dépenses mis à la disposition des dirigeants.

  7. Respect des lois, des règles et des règlements

    Les dirigeants respecteront toutes les lois, règles et règlements applicables dans l'exercice de leur charge à Equifax, incluant de façon non limitative les dispositions des lois provinciales et fédérales relatives à la sécurité. Les opérations en actions d'Equifax sont régies par la politique du commerce des valeurs d'Equifax. En tout temps, les dirigeants ne sont pas autorisés à négocier des valeurs d'Equifax alors qu'ils sont au courant d'information importante, non publique au sujet d'Equifax.

  8. Encourager le rapport de tout comportement illégal ou contraire à l'éthique

    Les dirigeants devraient promouvoir un comportement éthique et prendre les mesures pour assurer qu'Equifax: (a) encourage les employés à parler à leur superviseur, chef de service ou toute autre personne appropriée quand ils ont des doutes sur les mesures à prendre pour une situation donnée; (b) encourage les employés à rapporter toute violation des lois, des règles et des règlements ou du Programme de conformité et de déontologie à Equifax, incluant le manuel de la conformité «Mener avec intégrité» et (c) informe les employés qu'Equifax ne prendra pas de mesures de représailles pour les rapports faits de bonne foi.

  9. Dispense; procédure de conformité

    Toute dispense d'une disposition de ce code ne peut être accordée que par le Comité de vérification après délibération et détermination par ledit comité que les contrôles appropriés pour protéger Equifax ont été mis en place. Les dirigeants communiqueront toute infraction apparente à ce code promptement au président et au Comité de vérification. Les violations feront l'objet d'une enquête par le Conseil ou par une personne désignée par le Conseil et les mesures appropriées seront prises dans l'éventualité de toute violation au code.