Gouvernement d'entreprise

FAQ sur la gouvernance de l'entreprise

Voici un sommaire des pratiques de gouvernance à Equifax.

  1. Quelle est la taille du conseil d’administration d’Equifax et est-il formé d’une majorité de tiers indépendants?
  2. Le comité compte un total de 12 membres et est composé de dix administrateurs indépendants et de deux membres qui sont des cadres de direction.

  3. Est-ce que les comités du conseil d’administration sont composés d’administrateurs indépendants?
  4. Oui, tous les comités réguliers du conseil d’administration (vérification, rémunération, ressources humaines et relève, finances et gouvernance) sont composés d’administrateurs indépendants, tel qu’expressément déterminé par le conseil.

  5. À quelle fréquence les membres du conseil sont-ils soumis au vote?
  6. Les administrateurs sont divisés en trois clases appelées Classe I, Classe II et Classe Ill. Chacune de ces classes est constituée, pour autant que cela soit possible, du tiers du nombre total des administrateurs qui constituent l’ensemble du conseil d’administration. Au moment de chaque réunion annuelle des actionnaires, les remplaçants de la classe d’administrateurs, dont le mandat vient à échéance à cette réunion annuelle des actionnaires, sont soumis au vote pour un nouveau mandat de trois ans.

  7. Equifax possède-t-elle des directives de gouvernance de l’entreprise et si oui, Equifax les a-t-elles rendues publiques?
  8. Oui. Les directives de gouvernance d’entreprise d’Equifax [include link to guidelines] sont disponibles sur le site Web d’Equifax sous Gouvernance de l’entreprise.

  9. Equifax possède-t-elle un premier directeur?
  10. Oui. Le conseil d’administration a adopté une politique en vertu de laquelle il se dote d’un premier directeur choisi tous les ans par des administrateurs non dirigeants parmi les administrateurs non dirigeants. Celui-ci convoquera et présidera des réunions directrices selon un calendrier régulier pour les administrateurs non dirigeants; il aidera à la communication de l’information parmi les membres du conseil, y compris le président du conseil et le président-directeur général et s’entretiendra, s’il y a lieu, avec le président et le président-directeur général de questions touchant le conseil, y compris la qualité et le contenu du flot d’information données aux membres du conseil. Le premier directeur peut aussi avoir d’autres responsabilités, tel que déterminé de temps à autre par les administrateurs non dirigeants.

  11. Comment pourvoit-on les postes vacants au conseil?
  12. Le comité de la gouvernance du conseil d’administration a pour mandat de nommer et de recommander de nouveaux candidats administrateurs en fonction des ajouts, des démissions ou des retraites en attente. En vertu des règlements, le conseil doit élire un administrateur pour pourvoir les postes à la suite d’un décès, d’une démission, d’une retraire, d’une disqualification, d’un retrait ou d’une révocation et ledit administrateur reprendra le même mandat que celui de son prédécesseur. Un administrateur occupera sa charge jusqu’à la réunion annuelle des actionnaires pour l’année au cours de laquelle sont mandat vient à échéance et jusqu’à ce que son successeur soit élu et qualifié assujetti, toutefois, à un décès, à une démission, à une retraire, à une disqualification ou à une révocation antérieurs.

  13. Est-ce qu’Equifax tient compte des candidats administrateurs proposés par des actionnaires?
  14. Oui. Le comité peut étudier et apporter des recommandations au conseil au sujet des personnes proposées comme administrateur soumis par les actionnaires. Pour que le comité étudie la candidature  proposée, l’actionnaire qui fait la proposition devrait (1) soumettre un avis de proposition conformément à la procédure prévue à l’article 1.12 des règlements; (2) demander que le comité étude la candidature proposée par l’actionnaire pour l’ajouter à la liste des candidats proposés  lors de la réunion applicable; et (3) avec la personne proposée par l’actionnaire, s’engager à fournir toute autre information que le comité ou le conseil peuvent demander relativement à leur évaluation de la personne proposée. Toute personne proposée par un actionnaire doit satisfaire les qualifications minimales pour tout administrateur décrit ci-dessus, selon le bon jugement du comité et du conseil. En évaluant les personnes proposées par l’actionnaire, le comité et le conseil peuvent tenir compte de toute information pertinente, y compris des facteurs décrits ci-dessus et de plus, tenir compte du portefeuille d’actions que l’actionnaire proposant détient à Equifax, tout comme de la période de temps que ledit actionnaire possède ces actions; que la personne proposée soit indépendante de l’actionnaire proposant et capable de représenter les intérêts d’Equifax et de ses actionnaires en tant qu’ensemble; et les intérêts/intentions de l’actionnaire proposant.

  15. Le prix des options d’achat d’actions a-t-il été modifié ces trois dernières années sans l’autorisation des actionnaires?
  16. Non. Equifax n’a pas modifié le prix de ses options d’achat d’actions ces trois dernières années et ses plans actifs de rémunération sur les capitaux propres, le 2000 Stock Incentive Plan et le 2005 Omnibus Incentive Plan pour les employés de l’entreprise TALX, interdisent tous les deux que des modifications soient apportées aux options d’achat d’actions.

  17. Y a-t-il des recoupements entre les membres du comité de la rémunération?
  18. Non. Aucun des membres du comité de la rémunération est ou a déjà été un de nos dirigeants ou employés. Aucun de nos cadres de direction n’a ou a déjà eu de charge, au cours de 2006, de membre du conseil d‘administration ou du comité chargé de la rémunération de toute entité dont un cadre supérieur ou plus siègent à notre conseil ou à son comité de rémunération.

  19. Les administrateurs reçoivent-ils une partie ou la totalité de leur rémunération sous forme d’actions?
  20. Oui. En plus d’avances en espèces et de frais de réunion, les administrateurs reçoivent une subvention annuelle d’unités d’actions subalternes.

  21. Est-ce que les administrateurs non dirigeants participent au régime de pension d’Equifax?
  22. Non.

  23. Est-ce qu’Equifax prévoit un âge de retraite obligatoire pour les administrateurs?
  24. Oui. L’âge de retraite obligatoire est 70 ans (65 ans pour les employés-administrateurs). Un administrateur peut continuer d’exercer son mandat si le comité de gouvernance et le conseil déterminent que cela serait des plus avantageux pour Equifax.

  25. Est-ce que le conseil révise son rendement régulièrement?
  26. Le comité de la gouvernance a la responsabilité de présenter tous les ans au conseil une évaluation du rendement du conseil. De plus, chaque comité effectue une autoévaluation annuelle. Ces évaluations sont généralement effectuées à la fin de chaque exercice financier en même temps que le rapport sur les critères d’adhésion au conseil. Cette évaluation devrait être la contribution du conseil dans son ensemble et nommément indiquer les secteurs où le conseil/direction pourrait améliorer sa contribution. Son objectif est d’accroître l’efficience générale du conseil et de ses comités.

  27. Est-ce que les administrateurs externes rencontrent l’actuel président-directeur général?
  28. Oui. Les administrateurs non dirigeants du conseil se rencontrent généralement sans la présence de la direction à chaque réunion régulière prévue du conseil et lesdites réunions sont convoquées et présidées par le premier directeur. Si un administrateur non dirigeant ou plus sont aussi des administrateurs indépendants, alors les directeurs indépendants se rencontreront dans le cadre de réunions directives au moins une fois par année, en plus de toutes autres réunions pour les administrateurs non dirigeants. Le format de réunions comprend en partie des entretiens avec le président-directeur général à chaque occasion.

  29. Est-ce que le conseil autorise régulièrement un plan de relève pour le PDG?
  30. Oui. Le président du comité de la rémunération, des ressources humaines et de la relève de la direction fait rapport tous les ans au conseil  d’un plan de relève.

  31. Equifax a-t-elle adopté un code de déontologie qui respecte l’article 406 de la Sarbanes-Oxley Act et les exigences d’inscription de la Bourse de New York?
  32. Oui. Equifax a adopté un code de déontologie des affaires et de conduite des affaires pour les administrateurs et un code de déontologie et de conduite des affaires séparés pour les dirigeants et les autres employés qui sont disponibles sur le site Web d’Equifax sous la rubrique : Gouvernance de l’entreprise.

  33. Est-ce que le comité d’audit du conseil reçoit une formation continue?
  34. Oui. Le conseil reconnaît les défis auxquels est confronté le comité d’audit afin de satisfaire ses responsabilités exigeantes et proposer des présentations éducatives conçues pour aider les membres du comité à faire le travail qu’ils doivent faire avec autant d’efficacité et d’efficience que possible et elles sont ajoutés à l’ordre du jour des réunions du comité.

  35. S’attend-on à ce que les administrateurs assistent à la réunion annuelle des actionnaires?
  36. Le conseil croit qu’il est important pour les administrateurs de se mettre à la disposition des actionnaires par leur présence à chaque réunion annuelle des actionnaires à moins d’un conflit d’horaire ou d’une autre raison valable. À la réunion des actionnaires de 2007, tous les administrateurs alors en fonction étaient présents.